Le métier d’avocat, une profession toujours en mouvement

En tant qu’avocat, vous êtes assujetti à la TVA depuis 2013. Precura, votre assureur revenu garanti, a développé l’assurance chiffre d’affaires à cet effet. Chaque semaine, nous recevons des questions de vos confrères sur les conséquences (ou l’impact) d’un changement en société sur le contrat d’assurance. Dans cette lettre d’information vous y retrouverez quelques points importants.

1) Quelles sont les conséquences pour ma police revenu garanti?

Créer sa société ou travailler en personne morale peut avoir un impact sur votre police d’assurance collective. La garantie de base, comprise dans votre cotisation à l’Ordre, et les éventuelles extensions de garantie, protègent votre revenu annuel brut professionnel ainsi que les avantages en nature avant déduction des charges, mais ne couvrent pas le chiffre d’affaires de votre société. 

2) Quels sont les avantages d’une police chiffre d’affaires?

Si, en tant que chef d’entreprise, vous tombiez en incapacité de travail, vous avez la certitude que la perte de chiffre d’affaires sera protégée et que, entre autres, les frais fixes de l’entreprise pourront continuer à être payés.

3) Exemple:

Vous trouverez ci-dessous un exemple avec un plan d’action pour un avocat qui a d’abord exercé en personne physique puis a créé sa société :

4) Des questions?  

Nous sommes là pour vous! En tant qu’expert, nous nous ferons un plaisir d’analyser votre situation et d’élaborer une solution sur mesure. Vous recevrez une réponse rapide en envoyant un e-mail à [email protected]